CIVILEMENT

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• civilement — [ sivilmɑ̃ ] adv. • XIVe; de civil I ♦ 1 ♦ Dr. En matière civile. Être civilement responsable. Juger civilement. 2 ♦ (Opposé à religieusement) Se marier civilement, à la mairie. II ♦ Littér. Avec civilité …   Encyclopédie Universelle

• civilement — Civilement. adv. En matiere civile, en procez civil; Proceder civilement. juger civilement. poursuivre civilement. un homme interdit, un homme banni est mort civilement. On dit aussi, d Un Religieux, d une Religieuse, qu Ils sont morts civilement …   Dictionnaire de l'Académie française

• civilement — CIVILEMENT. adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivrecivilement. f♛/b] On dit, qu Un homme est mort civilement, Lorsqu il y a contre lui quelque condamnation qui le prive des droits et des… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• civilement — Civilement, Ciuiliter, Vrbane …   Thresor de la langue françoyse

• civilement — (si vi le man) adv. 1°   En matière civile. Poursuivre, juger civilement.    Être mort civilement, être frappé de la privation de tous ses droits civils. •   En cet état là il est mort civilement, et s est comme déposé soi même, BALZ. 7e Discours …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• CIVILEMENT — adv. En matière civile, en procès civil. Procéder civilement. Juger civilement. Poursuivre civilement.   Être mort civilement, Être frappé de mort civile.  Être civilement responsable d un délit, Être responsable du dommage qui résulte d un délit …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• civilement — adv. sivilo (Saxel), sivilamê (Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

• Civilement responsable —    Droit civil: personne devant répondre des conséquences civiles d une infraction commise par autrui, exemple : les parents d un enfant mineur …   Lexique de Termes Juridiques

• Être civilement responsable — ● Être civilement responsable avoir sa responsabilité civile engagée …   Encyclopédie Universelle

• Histoire De La Ville De Lévis — Cet article présente une chronologie de l histoire de la Rive Sud de Québec depuis 1613. Elle présente les événements majeurs de l histoire de la Rive Sud de Québec qui se sont produits entre le XVIIe et le XXIe siècle. Sans oublier l histoire… …   Wikipédia en Français